Conditions générales de vente et d’utilisation
INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire : EARL Domaine Saint Julien
Adresse : 1791 L’Embisque 84500 BOLLENE
contact@julienlembisque.fr
0490305634
numéro d’immatriculation 424 676 724 00018 R.C.S. Carpentras
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Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
1. Engagements de l’acheteur.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage sur l’honneur à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. De la même façon l’acheteur s’engage à ce que son destinataire ait dix-huit (18) ans révolus à la date de l’expédition. La date de naissance de l’acheteur est demandée lors du passage de commande. Toute fausse déclaration ne saurait entrainer la responsabilité de juliendelembisque.fr.
Par ailleurs, l’acheteur s’engage à ce que les destinataires des prestations effectuées par ce service ne présentent pas une contre indication à la consommation de vin, liée soit à des questions de santé publique, à un état de grossesse, ou aux respects de leurs préceptes religieux ou moraux.
Enfin, l’éventuel message que vous joignez à votre envoi doit pour être imprimé, respecter les usages légaux et ne pas comporter des caractères pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs. En aucun cas, EARL Domaine Saint Julien ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages personnels accompagnant les bouteilles.
2. Conditions de règlement.
Le règlement des envois effectués est payable en totalité à la commande.
Notre site est équipé d’un système de sécurisation des données bancaires répondant aux normes SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les données afin qu’elles ne puissent être piratées. De plus, les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
3. Préparation de la commande.
La commande est préparée lorsque EARL Domaine Saint Julien a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :
– Adresse précise du donneur d’ordres ou son numéro client
– Adresses précises (vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre) du destinataire chez qui la livraison doit être effectuée.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, le donneur d’ordre supportera les conséquences de la non livraison.
4. Livraison.
Une fois votre commande terminée, un avis d’enregistrement automatique vous est envoyé sur votre messagerie.
Après vérification des éléments fournis et la bonne réalisation de votre paiement, votre commande, traitée en messagerie et livré par la société UPS, est enlevée dans nos chais.
Vous recevrez alors un avis d’expédition indiquant le jour de départ.
Entre cet avis d’expédition et la livraison, un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire pour un envoi en France métropolitaine,
En cas d’absence lors de la première livraison, un avis est remis dans votre boîte à lettre,
Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de EARL Domaine Saint Julien qui en assume tous les frais, dans la limite des conditions et des engagements définis par UPS.
5. Détermination du prix.
Les prix mentionnés s’entendent toutes taxes. Une participation supplémentaire de 40€ par colis envoyé vous est demandée au titre des frais de transport.
6. Présentation des produits.
Les caractéristiques des produits proposés dans le cadre de cette boutique sont décrites dans le site juliendelembisque.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de EARL Domaine Saint Julien ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site juliendelembisque.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
7. Validité des offres.
Si un produit proposé à la vente se trouve indisponible, l’EARL Domaine Saint Julien pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.
8. Garanties.
l’EARL Domaine Saint Julien s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons garanties par UPS.
9. Utilisation des informations nominatives.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de l’EARL Domaine Saint Julien .
10. Juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal de commerce d’AVIGNON est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par l’EARL Domaine Saint Julien d’une autre juridiction compétente.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.