Mentions Obligatoires
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://juliendelembisque.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : EARL DOMAINE SAINT JULIEN – Contact : contact@juliendelembisque.fr – Adresse : 1791 route de l’Embisque – 84500 BOLLENE – FRANCE.
Identification de l’entreprise : EARL DOMAINE SAINT JULIEN au capital social de 84300€ – SIREN : 424676724 – Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON : 424 676 724 00018 – Adresse postale : 1791 route de l’Embisque – 84500 BOLLENE – FRANCE – Code APE : 121Z
Directeur de la publication : Fabien GAÏDE – Contact : contact@juliendelembisque.fr
Hébergeur : O2switch – Siret : 510 909 807 00032 – RCS Clermont Ferrand – SAS au capital de 100 000€ – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Délégué à la protection des données : Fabien GAÏDE – Contact : contact@juliendelembisque.fr
Contributeurs :
Création du site, webmastering, vidéo, retouche photo et photographie 360° : Victor GAMBINO OP360 Communication
Prise de vue photo : Fabien GAÏDE, Victor GAMBINO OP360 Communication
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Domaine Julien de l’Embisque est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Domaine Julien de l’Embisque .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Le Domaine Julien de l’Embisque ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://juliendelembisque.fr.
Le Domaine Julien de l’Embisque décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://juliendelembisque.fr.
Le Domaine Julien de l’Embisque s’engage à sécuriser au mieux le site https://juliendelembisque.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Domaine Julien de l’Embisque se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Domaine Julien de l’Embisque se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de vous envoyer les informations sur notre domaine. Le destinataire des données est uniquement notre domaine. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos promotions et sollicitations dites le sur le formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://juliendelembisque.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en nous adressant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à : EARL Domaine Saint Julien 1791 L’Embisque 84500 BOLLENE. La personne désignée pour cette action est Fabien GAÏDE joignable à l’adresse mail suivante : contact@juliendelembisque.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies.
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– la personnalisation de la langue utilisée lors de vos visites sur le site.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://juliendelembisque.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.